STRUCTURE

Comité consultatif

A chacune de ses réunions ordinaires, l’Assemblée des Parties nomme un Comité consultatif composé de plusieurs Etats membres. Le Comité consultatif, qui se réunit deux fois par an, fournit des conseils au Secrétaire exécutif sur le budget, le personnel et toutes questions qui lui sont soumises par l’Assemblée des Parties. Il n’a pas de rôle décisionnel. Pour consulter le mandat cliquez ici.

En mars 2017 lors de sa 40ème réunion, l’Assemblée des Parties a nommé les Parties de  l’Allemagne, de la France, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, de la Pologne, du Portugal et de la Suisse au Comité consultatif jusqu’à la prochaine réunion ordinaire de l’Assemblée des Parties, qui aura lieu avril 2019.

Deux autres Etats membres peuvent assister à chaque réunion en qualité d’observateurs.

Toute la documentation des réunions du Comité consultatif est accessible aux représentants accrédités par EUTELSAT IGO dans la Partie sécurisé du site. Pour se connecter un nom d’utilisateur et un mot de passe sont nécessaires. Cliquez ici.