STRUCTURE

Assemblée des Parties

Conformément à l’article VII de la Convention amendée d’EUTELSAT, l’Assemblée des Parties est composée de tous les États membres qui sont Parties à la Convention.

L’Assemblée des Parties se réunit une fois tous les deux ans à titre ordinaire. Elle peut également tenir des réunions extraordinaires à la demande d’une ou de plusieurs Parties, sous réserve de l’acceptation d’au moins un tiers des Parties ou à la demande de la Société Eutelsat S.A.. Pour accéder au résumé des réunions tenues par l’Assemblée des Parties depuis 2001, cliquez ici.

L’Assemblée des Parties adopte son propre Règlement intérieur qui prévoit notamment le mode d’élection du Président, du Vice-président et des autres membres du bureau, la procédure de convocation de ses réunions, les dispositions relatives à la représentation et à l’accréditation et les procédures de vote. Les fonctions de l’Assemblée des Parties sont définies dans l’article IX de la Convention amandée. Cliquez ici pour consulter la liste complète de ses fonctions.

Entre deux réunions ordinaires, l’Assemblée des Parties est assistée d’un Comité consultatif.

La documentation complète des réunions de l’Assemblée des Parties est accessible uniquement aux représentants accrédités par EUTELSAT IGO dans la Partie sécurisée du site. Pour se connecter, un code d’utilisateur et un mot de passe fournis par le Secrétariat sont nécessaires.

La 41ème réunion ordinaire de l’Assemblée des Parties aura lieu les 10 et 11 avril 2019 à Paris.