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Le Groupe Eutelsat

En sa qualité de censeur, le Secrétaire exécutif participe à toutes les réunions du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications S.A

UIT

EUTELSAT IGO a le statut d’organisation intergouvernementale exploitant des systèmes à satellites satellites dans les trois secteurs de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
EUTELSAT IGO a le statut d’observateur permanent au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (CUPEEA)
EUTELSAT IGO collabore étroitement avec les organisations intergouvernementales satellitaires IMSO, ITSO et Interspoutnik.

En tant que Commissaire de la Commission « Le large bande », le Secrétaire exécutif participe activement aux travaux de la Commission.

EUTELSAT IGO participe régulièrement à des événements d’intérêts organisés par d’autres organisations internationales internationales telles que l’Union Européenne et l’Agence Spatiale Européenne

SUPERVISION DES ACTIVITÉS DU Groupe Eutelsat

En sa qualité de censeur, le Secrétaire exécutif participe à toutes les réunions du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications S.A. (la société holding côtée à la Bourse de Paris) et d’Eutelsat S.A. (la société opérationnelle). Le Secrétaire exécutif participe aussi à toutes les réunions du Comité paritaire entre EUTELSAT IGO et Eutelsat S.A.. Les relations entre EUTELSAT IGO et les sociétés du Groupe Eutelsat sont définies par l’Arrangement entre EUTELSAT IGO et Eutelsat S.A. et par deux Lettres-accord. Ces documents sont disponibles dans la partie sécurisée du site.

UIT

EUTELSAT IGO a le statut d’organisation intergouvernementale exploitant des systèmes à satellites dans les trois secteurs de Union internationale des télécommunications (UIT). Considérant son obligation de maintenir les droits d’utilisation des fréquences radioélectriques en application du Règlement des radiocommunications de l’UIT, EUTELSAT suit de près et participe aux activités pertinentes de l’UIT. EUTELSAT IGO participe à des séminaires, des conférences et des réunions de groupe de travail d’intérêt suit le processus de préparation des Conférences mondiale des radiocommunications. De plus amples informations concernant les activités d’EUTELSAT IGO en relation avec l’UIT sont disponibles ici.

CUPEEA

EUTELSAT IGO a le statut d’observateur permanent au sein du Comité des Nations Unies des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) et participe aux sessions du Comité, de ses sous-comités et à certaines réunions de groupes de travail spécialisés. L’organisation continue de suivre ces activités dont l’objectif est de maintenir et de renforcer la coopération pacifique dans l’espace extra-atmosphérique. De plus amples informations concernant les activités d’EUTELSAT IGO en relation avec le CUPEEA sont disponibles ici.

ORGANISATIONS SATELLITAIRES

EUTELSAT IGO, ITSO et IMSO

En 2009 un protocole d’accord tripartite entre EUTELSAT IGO, l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellite (IMSO) et l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO) a été signé conformément à l’accord des assemblées plénières de chaque organisation. Les dirigeants des trois organisations intergouvernementales satellitaires se réunissent de façon régulière afin d’évoquer des questions d’intérêt commun et de réfléchir à des initiatives conjointes relatives à l’harmonisation du cadre réglementaire applicable aux télécommunications par satellite ou au renforcement des capacités. De plus amples informations concernant la coopération d’EUTELSAT IGO avec l’ITSO et l’IMSO sont disponibles ici.

EUTELSAT IGO et INTERSPUTNIK

EUTELSAT IGO et l’Organisation internationale des télécommunications spatiales Interspoutnik ont signé en 2019 un Accord de coopération dans l’optique de renforcer leurs relations. Les deux organisations ont mutuellement le statut d’observateur lors des réunions plénières de l’Assemblée des Parties pour EUTELSAT et du Conseil concernant Interspoutnik. De plus amples informations concernant les activités d’EUTELSAT IGO en relation avec Interspoutnik sont disponibles ici.

COMMISSION « LE LARGE BANDE »

La Commission « Le large bande au service du développement numérique » a été créée en mai 2010 par le Secrétaire général de l’UIT et la Directrice générale de l’UNESCO. A sa création, la Commission a eu pour objectif d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement tout en présentant le large bande comme potentiellement le moyen le plus efficace pour réduire la fracture numérique. L’ancien Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO en était un des membres fondateurs.

Avec l’adoption des Objectifs de développement durable des Nations Unies en septembre 2015, la Commission a évolué pour devenir la Commission « Le large bande au service du développement durable » afin de mettre en avant et de documenter l’importance des technologies de l’information et du large bande dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable. L’actuel Secrétaire exécutif, M. Piotr Dmochowski-Lipski, a été nommé Commissaire en 2018. Depuis lors, en tant que contributeur, il participe activement aux travaux de la Commission sur le large bande et à ses groupes de travail. A ce titre il reste engagé à « connecter les non connectés » et à appuyer l’utilisation de la technologie satellitaire et des communications spatiales afin de promouvoir le progrès vers la réalisation des ODD. De plus amples informations concernant les activités d’EUTELSAT IGO en relation avec la Commission « Le large bande » sont disponibles ici.

AUTRES ACTIVITÉS

UNION EUROPÉENNE

EUTELSAT IGO continue de suivre les évolutions réglementaires dans les pays européens où Eutelsat S.A. exerce ses activités, en particulier afin d’évaluer toute conséquence qu’elles pourraient avoir sur la capacité de la Société à respecter ses engagements en vertu de la Convention amendée EUTELSAT. Le Secrétariat participe aux conférences annuelles sur la politique spatiale européenne organisées sous le haut patronage du Parlement européen et aux éditions annuelles de l’Assemblée numérique européenne organisées par la Commission européenne.

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE

EUTELSAT IGO, dans son rôle de supervision des activités de la Société opérationnelle Eutelsat S.A., entretient des relations avec l’Agence spatiale européenne (ESA) par des programmes communs et des échanges de technologies. En qualité d’organisation intergouvernementale, EUTELSAT IGO participe au Conseil de l’ESA au niveau ministériel, qui fournit les lignes directrices pour l’élaboration du programme spatial européen.

UNESCO

EUTELSAT IGO poursuit sa coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en participant à des forums tels que le Forum sur la gouvernance de l’Internet et au sommet « Transformer l’éducation ». EUTELSAT IGO s’intéresse particulièrement aux questions liées à la connectivité des écoles, à l’apprentissage numérique, à la liberté d’expression et aux moyens de lutte contre la désinformation.

RCC

En qualité d’observateur, EUTELSAT IGO participe aux réunions pertinentes de la Communauté régionale des communications (RCC) et suit notamment le travail de la commission de réglementation de l’utilisation du spectre des radiofréquences et des orbites satellitaires. L’Organisation est représentée et continue de suivre les activités de la RCC dans le cadre des travaux préparatoires de la Conférence mondiale des radiocommunications de l’UIT.

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France