À PROPOS

Transformation

En mai 1999, les Etats membres d’EUTELSAT ont adopté le principe et les modalités de la transformation de l’Organisation. Le 2 juillet 2001, tous les actifs, activités opérationnelles et engagements correspondants de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT ont été transférés à la société Eutelsat S.A. créée à cet effet et qui a son siège à Paris.

La Convention EUTELSAT d’origine a été amendée avec l’accord des États membres et les amendements sont entrés en vigueur à titre définitif en novembre 2002. Depuis la transformation, l’organisation s’est attachée à adapter sa structure, son rôle, sa mission et ses activités aux évolutions réglementaires, technologiques et commerciales du marché des services fixes par satellite.