À PROPOS

Devenir membre d’EUTELSAT IGO

Tout Etat européen membre de l’Union internationale des télécommunications (UIT) peut devenir membre de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT.

L’Etat demandeur avise par écrit le Secrétaire exécutif et lui fait parvenir toutes les informations concernant la demande. La demande est soumise à l’Assemblée des Parties qui se prononce sur cette requête dans les six mois qui suivent la date à laquelle le Secrétaire exécutif a décidé qu’il est en possession de toutes les informations demandées. Les conditions d’adhésion établies par l’Assemblée des Parties font l’objet d’un protocole annexé à l’instrument d’adhésion que l’Etat concerné dépose auprès du Dépositaire.

Le dépositaire de la Convention amendée EUTELSAT est le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Le Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO
EUTELSAT IGO
Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine
FR-75755 Paris cedex 15
France
Téléphone : +33 (0)1 40 64 82 85 – secigo@eutelsatigo.int

Le dépositaire de la Convention amendée EUTELSAT
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement et des partenariats
27 rue de la Convention
75732 Paris cedex 15 – France
Téléphone : +33 1 43 17 44 07